(Version du 22 mars 2021)
Copyright
Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.
PROPRIETESFORESTIERES.COM ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (HTTPS://WWW.PROPRIETESFORESTIERES.COM) à l’exclusion de toute autre adresse.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec PROPRIETESFORESTIERES.COM, n’est pas permise et nécessite l’accord écrit et préalable de PROPRIETESFORESTIERES.COM. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de PROPRIETESFORESTIERES.COM, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.
L’ensemble des éléments de ce site sont ©PROPRIETESFORESTIERES.COM – tous droits réservés.
Confidentialité et protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre Espace Personnel. Ces informations vous concernant étant confidentielles, PROPRIETESFORESTIERES.COM s’engage à les protéger.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre Espace Personnel, ou en nous contactant par email contact@PROPRIETESFORESTIERES.COM.
PROPRIETESFORESTIERES.COM est une marque en cours de dépôt. Notre activité est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 21, rue Saint Guillaume – 75 340 Paris. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
Notification
Notification obligatoire selon l’article 6. I. 7 de la loi du 21 juin 2004 (n°2004-575). L’utilisateur ou l’Internaute doit porter à la connaissance de PROPRIETESFORESTIERES.COM, tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Contenu susceptible d’être illicite
L’utilisateur ou l’Internaute est invité à porter à la connaissance de PROPRIETESFORESTIERES.COM tout contenu susceptible d’être inexact, illicite, injurieux ou diffamatoire, incompatibles ou en violation avec les présentes.
Mentions légales
L’utilisation des services de PROPRIETESFORESTIERES.COM est soumise au respect de la législation en vigueur. PROPRIETESFORESTIERES.COM se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme à ces conditions d’utilisation.
Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par PROPRIETESFORESTIERES.COM. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la Loi française.
L’édition du site PROPRIETESFORESTIERES.COM est assurée par M. DECOSNAC qui en est le Directeur de la publication.
L’hébergeur du site PROPRIETESFORESTIERES.COM est la Société OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Responsabilité
PROPRIETESFORESTIERES.COM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose à l’internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet de l’internaute. PROPRIETESFORESTIERES.COM n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par les internautes des informations et des services disponibles sur le site. En particulier, PROPRIETESFORESTIERES.COM ne peut être tenu pour responsable du contenu diffusé par les utilisateurs (professionnels de la forêts, propriétaires forestiers de type particulier, lecteurs et contributeurs du blog etc) sur WWW.PROPRIETESFORESTIERES.COM et du site vers lequel les internautes auront été éventuellement redirigés pour en savoir plus.
Espace annonceur
Un professionnel de la forêt peut créer son compte sur WWW.PROPRIETESFORESTIERES.COM. Son compte est protégé par des identifiants (login et mot de passe) dont le stockage en base de données et sécurisé. Ce compte permet au professionnel de:
- Décrire son entreprise à l’aide d’un formulaire de type Profil.
- Déposer ses annonces de forêts en vente.
- Modifier ou supprimer ces mêmes annonces.
Le professionnel s’engage à garantir l’exacte véracité des informations enregistrées sur WWW.PROPRIETESFORESTIERES.COM.
Les administrateurs de WWW.PROPRIETESFORESTIERES.COM s’autorisent la possibilité de modifier le titre et le contenu des annonces afin de les rendre parfaitement lisibles pour les visiteurs du site, de relayer les annonces sur ses réseaux (Facebook, Twitter, Instagram, e-mail, etc) avec des visuels créés par les administrateurs eux-mêmes.
Conditions Générales de Ventes de PROPRIETESFORESTIERES.COM
Les services de PROPRIETESFORESTIERES.COM sont gratuits.